Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – Commune de Bellefontaine (site de démonstration)

Le site bellefontaine.fr, édité à titre de démonstration par la société Communeo, collecte uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de ses services : nom, prénom, adresse électronique et, le cas échéant, adresse postale, lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'inscription à la lettre d'information municipale. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Elles sont conservées pour une durée maximale de douze mois à compter de leur collecte et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement, que vous pouvez exercer en adressant votre demande à l'adresse contact@bellefontaine.fr. En cas de différend non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Ce site étant un site fictif à vocation de démonstration, aucune donnée personnelle réelle n'est effectivement collectée ni stockée.

Délégué à la protection des données (DPO)

John Doe
Email : contact@communeo.fr
Téléphone : 0603018079

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).